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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1640-02-00. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Édict du roy, portant creation d'un conseiller de sa Majesté, premier assesseur en chacune jurisdiction des prevosts des mareschaux, tant generaux que particuliers, visbaillifs, visseneschaux. lieutenans d'iceux, & lieutenans de robe-courte de ce Royaume, tant és villes capitales où ils resident, qu'és villes particulieres où la residence d'aucuns desdits lieutenans est establie [Texte imprimé]. Avec union audit office d'assesseur, d'un office de conseiller de sa Majesté au siege presidial ou royal de son establissement. Et outre, d'un premier archer en chacune desdites jurisdictions, avec pouvoir de mettre à execution tous arrests, sentences & jugemens, & faire tous exploits ainsi que les huissiers à cheval au Chastelet de Paris. Verifié en la Chambre des Comptes le dernier jour d'avril 1640

Publication : Paris : [s.n.], 1640

Description matérielle : 8 p. ; in-8

Sujet(s) : Maréchaussées -- offices, création (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33818361b

Notice n° :  FRBNF33818361