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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1640-01-07. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Declaration du roy, par laquelle sa Majesté, modere & reduit la levée du droit d'admortissement à elle deub par les benefices & ecclesiastiques payans decymes ; autres communeautez, & fabriques [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Rocolet, 1640

Description matérielle : 10 p. ; in-4

Sujet(s) : Amortissement (Droits d') -- réduction (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338183364

Notice n° :  FRBNF33818336