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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1640-01-04. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Commission de la charge de procureur general au Parlement de Roüen [Texte imprimé]. Louis par la grace de Dieu Roy de France & de Navarre : a nostre amé & feal conseiller juge civil & lieutenant criminel en nostre ville, viguerie & vicomté de Narbonne le sieur François Bosquet, salut.

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Recueil des declarations du Roy, portant interdiction des cours de parlement, des aydes, bureau des finances, lieutenant general, & du corps de ville de la ville de Roüen  Voir toutes les notices liées

Publication : [A Rouen. De l'imprimerie de David du Petit Val & Jean Viret, imprimeurs ordinaires du Roy. M. DC. XL. Avec privilege de Sa Majesté.]

Éditeur : Viret, Jean (1610?-1672)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Du Petit Val, David (159.?-1658)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 2 p. ; in-4

Note(s) : Commission de la charge de procureur général au Parlement de Rouen donnée à François Bosquet, lieutenant criminel en la vicomté de Narbonne. - "Catalogue général des livres imprimés de la Bibliothèque nationale, actes royaux" / Albert Isnard et Suzanne Honoré, tome II, Paris, Imprimerie nationale, 1938, n° 9256. - Titre de départ. - Bandeau typographique et lettrine gravés sur bois p. 1. - Relié dans un recueil d'éditeur publié en 1640 à l'adresse de David du Petit Val et Jean Viret à Rouen. - Signatures [ ]2

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Commission de la charge de procureur général au Parlement de Rouen. Louis par la grâce de Dieu Roi de France et de Navarre : à notre aimé et féal conseiller juge civil et lieutenant criminel en notre ville, viguerie et vicomté de Narbonne le sieur François Bosquet, salut.

Sujet(s) : Bosquet (François), lieutenant criminel à Narbonne (Actes royaux)
Parlement de Rouen -- suspension (1639-1640) (Actes royaux)
Parlement de Normandie (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33818331d

Notice n° :  FRBNF33818331