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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1640-01-04. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Commission de la charge de procureur général au Parlement de Rouen [donnée à François Bosquet, lieutenant criminel en la vicomté de Narbonne] [Texte imprimé]

Publication : (Rouen : D. Du Petit Val et J. Viret, 1640)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Bosquet (François), lieutenant criminel à Narbonne (Actes royaux)
Parlement de Rouen -- suspension (1639-1640) (Actes royaux)
Parlement de Normandie (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338183302

Notice n° :  FRBNF33818330