Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1640-01-04. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Commission... à M. le président Séguier et aux sieurs Crespin, Viole, Ménardeau et autres, conseillers de la Cour de Parlement de Paris, pour exercer la justice souveraine au lieu et place de la Cour de Parlement de Rouen. Publiée audit lieu, en Parlement, le dernier janvier 1640 [Texte imprimé]

Publication : Rouen : D. Du Petit Val et J. Viret, (1640)

Description matérielle : In-4°, 2 p.

Sujet(s) : Crespin, conseiller au Parlement de Paris (Actes royaux)
Ménardeau, conseiller au Parlement de Paris (Actes royaux)
Parlement de Rouen -- Requêtes du Palais, juridiction (Actes royaux)
Parlement de Normandie (Actes royaux)
Parlement de Rouen -- suspension (1639-1640) (Actes royaux)
Séguier (Pierre), chancelier de France (Actes royaux)
Viole (Pierre), conseiller au Parlement de Paris (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33818329v

Notice n° :  FRBNF33818329