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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1640-01-00. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Édict... portant création de trois trésoriers et trois controlleurs généraux des deniers destinez au payement des huict millions de livres de rente aliénez sur les tailles ; six receveurs et payeurs généraux anciens, alternatifs et triennaux desdites rentes ; six commis au controlle d'icelles ; et cent huit greffiers des feuilles et présentations des quittances des arrérages de toutes les natures des rentes constituées sur l'Hostel-de-Ville de Paris ; ensemble, le règlement général pour l'ordre de payement de toutes lesdites rentes. Vérifié en la Chambre des Comptes, le dernier jour d'avril 1640 [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 13 p.

Sujet(s) : Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- paiement (Actes royaux)Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- Rentes sur les tailles, officiers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338183244

Notice n° :  FRBNF33818324