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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1639-11-00. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Édict... portant augmentation de gages aux receveurs et controlleurs généraux des finances... Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aides les 28 et dernier avril 1640 [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Estiéne, 1640

Description matérielle : In-4°, 16 p.

Sujet(s) : Augmentations de gages des officiers royaux -- officiers de finance (Actes royaux)Augmentations de gages des officiers royaux -- receveurs généraux (Actes royaux)Contrôleurs généraux des finances -- augmentations de gages (Actes royaux)Ferme des aides et cinq grosses fermes -- contrôleurs-conservateurs, lieutenants (Actes royaux)Ferme des impôts -- officiers (Actes royaux)Greniers à sel -- officiers, création (Actes royaux)Chambres à sel (Actes royaux)Sel -- juridiction (Actes royaux)Receveurs généraux des finances -- augmentations de gages (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33818241f

Notice n° :  FRBNF33818241