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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1639-08-12. Mouzon]

Titre(s) : Déclaration... en faveur des présidens, trésoriers généraux de France, advocats et procureurs ès bureaux de toutes les Généralitez de ce Royaume, pour estre receus au payement du droict annuel, sans payer aucun prest ni advance [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Etienne et C. Prévost, 1639

Description matérielle : In-4°, 6 p.

Sujet(s) : Bureaux des finances -- officiers, annuel (Actes royaux)Bureaux des finances -- officiers, charge, hérédité (Actes royaux)Droit annuel -- Bureaux des finances (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338182376

Notice n° :  FRBNF33818237