Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1639-07-00. Réthel]

Titre(s) : Édict... portant création d'un siège de séneschal en la ville de Castelane en Provence, et union de la judicature ordinaire de ladite ville audit siège [Texte imprimé]

Publication : Paris : R. Baudry, 1639

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Castellane (Basses-Alpes) -- sénéchaussée (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338182256

Notice n° :  FRBNF33818225