Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1639-05-05. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Ordonnance du roy, par laquelle sa Majesté accorde un pardon general à tous soldats qui ont quitté ses troupes sans congé, à la charge d'y retourner dans huit jours apres la publication des presentes [Texte imprimé]. Avec la copie de l'ordonnance du vignefiefme mars dernier, portant defenses aux chefs de donner congé aux soldats, si ce n'est aux conditions portées par ladite ordonnance

Publication : Paris : S. Cramoisy, 1639

Description matérielle : 15 p. ; in-8

Sujet(s) : Déserteurs des armées de terre -- réincorporation après amnistie (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338182016

Notice n° :  FRBNF33818201