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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1639-04-19. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Déclaration... pour la recherche, taxe et liquidation des droicts d'admortissemens deubs à S. M. par les gens de main morte de ce Royaume. Publiée en la Grande Chancellerie de France, le 21 avril 1639, et registrée en la Chambre establie pour lesdits droicts, le 23 may, audit an [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Rocolet, 1639

Description matérielle : In-4°, 21 p.

Note(s) : Suivie des lettres de commission, du 21 mai 1639, pour procéder à ladite recherche

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1639-05-21. Saint-Germain-en-Laye]

Sujet(s) : Amortissement (Droits d') -- taxation (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338181833

Notice n° :  FRBNF33818183