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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1639-04-00. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Édict... portant union des offices de garde-scel, au corps de ceux des élections. Vérifié en la Cour des Aydes, le 14e avril 1639 [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Estiéne, 1640

Description matérielle : In-4°, 9 p.

Sujet(s) : Élections -- gardes-scel (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338181744

Notice n° :  FRBNF33818174