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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1639-03-00. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Édict... portant création de 2 offices de conseillers honnoraires, en chacun des sièges des séneschaux, et présidiaux du ressort de la Cour de Parlement de Tolose, deux offices de conseillers taxateurs des dépens, en chacun desdits sièges, un office de conseiller prévost des mareschaux de France, en chacune des villes de Tolose, Castres et Carcassonne, un office de contrerolleur des actes et expéditions du greffe de la Cour de Parlement de Tolose et toutes autres Courts... comprises au ressort... d'icelle... [Texte imprimé]

Publication : Tolose : A. Colomiez, 1639

Description matérielle : In-4°, 10 p.

Sujet(s) : Castres (Tarn) -- prévôt des maréchaux (Actes royaux)Languedoc -- justices royales, officiers (Actes royaux)Parlement de Toulouse -- greffe, contrôleur (Actes royaux)Parlement de Languedoc (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338181597

Notice n° :  FRBNF33818159