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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1639-03-00. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Édict... portant création et restablissement d'une eslection en chef en la ville de Bellac, capitale de la Basse Marche. Vérifié en la Chambre des Comptes de Paris, Cours des Aydes dudit lieu et Clermont-Ferrand [Texte imprimé]

Publication : Paris : J. Dugast, 1640

Description matérielle : In-4°, 29 p.

Sujet(s) : Bellac (Haute-Vienne) -- élection (Actes royaux)Cour des aides d'Auvergne -- mentions d'enregistrement (Actes royaux)Clermont-Ferrand -- Cour des aides (Actes royaux)Cour des aides de Clermont-Ferrand (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338181566

Notice n° :  FRBNF33818156