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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1638-12-00. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Déclaration... pour la qualité de Premiers présidens des présidiaux, aux anciens reçeus èsdits sièges ; avec attribution de quatre sols pour chacun jugement préparatoire et 5 sols pour chacun jugement deffinitif, et de 2 sols pour chacune expédition subjette au petit seau. Vérifiée en la Grande Chancellerie de France, le 10e décembre 1638 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Charpentier, 1657

Description matérielle : In-8°, 8 p.

Sujet(s) : Présidiaux -- président (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338181237

Notice n° :  FRBNF33818123