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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1638-12-00. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Déclaration... portant attribution de la qualité et fonction de Premier président, aux présidens des élections de ce Royaume, pour jouir des privilèges, honneur, prérogative, prééminence, avec nouveaux droits tant des jugemens préparatoire [sic] que jugement deffinitif, et sur tous les actes et expédition qui seront scellées par le garde des petits sceaux desdites élections. Vérifié en la Grande Chancellerie de France et Cour des Aydes, les 10 décembre 1638 et 14 avril 1639 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Charpentier, 1654

Description matérielle : In-8°, 16 p.

Sujet(s) : Élections -- président (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338181206

Notice n° :  FRBNF33818120