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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1638-10-06. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Déclaration du Roy, contenant l'ordre et règlement gardé et observé doresnavant en ses parties casuelles, et continuation de la dispence des 40 jours accordée pour neuf années à tous les officiers des Cours Souveraines et autres officiers... qui entrent aux parties casuelles, en payant par eux le prest et droict annuel... [Texte imprimé]

Publication : Paris, 1680

Description matérielle : In-4°, 16 p.

Sujet(s) : Droit annuel (Actes royaux)Officiers royaux -- impôts (Actes royaux)Droit annuel -- offices entrés aux parties casuelles (Actes royaux)Offices royaux -- résignation, impôt (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338180845

Notice n° :  FRBNF33818084