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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1638-09-16. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Déclaration... pour la levée de quelques droits sur les vins, eaue-devie, vinaigre, denrées et marchandises, harans, morues, sucres, pruneaux, petuns, indigo, lacmus, pastel et savons, entrans ou sortans de l'île de Ré, et des ports et havres de La Rochelle et Marans, par augmentation, outre et pardessus les anciens droits [Texte imprimé]

Publication : Paris : T. Charpentier, [entre 1653 et 1698]

Éditeur : Charpentier, Thomas (16..-169.? ; libraire)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Daté d'après l'exercice de l'imprimeur-libraire

Sujet(s) : Aunis -- ports, impôts (Actes royaux)
Marans (Charente-Maritime) -- port, droits sur le trafic (Actes royaux)
Ré (Ile de) (Charente-Maritime) -- ports, droits d'entrée (Actes royaux)
La Rochelle -- port, impôt sur le trafic (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338180725

Notice n° :  FRBNF33818072