Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1638-03-00. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Arrest de la Cour de Parlement, par lequel les eschevins de la ville de Paris... peuvent, à cause du tiltre de noblesse [porter les armes timbrées en tous lieux et endroits, mesmes aux églises, suivant les droicts de noblesse à eux accordez et à leurs successeurs, du 30 mars 1624...] - Déclaration du Roy ... portant confirmation des privilèges accordés aux Prévost des marchands et eschevins... de Lyon, et, en conséquence de laquelle il leur est permis, et à leurs successeurs èsdites charges et postérité, de faire négoce et traficq, tant de l'argent par forme de banque, que de toute marchandise en gros et tenir magazins, sans que cela leur soit imputé acte dérogeant au tiltre de noblesse... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Rocolet, 1657

Description matérielle : In-4°, 11 p.

Sujet(s) : Lyon -- consuls, privilèges (Actes royaux)
Paris -- échevins (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33818013n

Notice n° :  FRBNF33818013