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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1838-02-28. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Ordonnance du Roy, portant defenses à tous ses sujets, de recevoir chez eux aucun soldat enroollé dans ses troupes, s'il ne rapporte son congé, à peine de cinq cens livres d'amende [Texte imprimé]

Publication : Paris : S. Cramoisy, 1638

Description matérielle : 8 p. ; in-8

Sujet(s) : Armée -- soldats, congés (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33818009d

Notice n° :  FRBNF33818009