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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1638-02-00. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Édict... pour la levée des droicts de barrage, affectez, tant au restablissement du pavé, grands chemins, que nettoyement des boues de la ville de Paris et autres lieux, sans que les ecclésiastiques et autres privilégiez se puissent prétendre exempts desdits droicts ; suppression des trois offices de receveurs et controoleurs de l'entretènement dudit pavé et nettoyement des boües, union d'iceux au corps des offices de receveurs et controoleurs desdits barrages, création et establissement de deux maistres généraux, l'un des oeuvres du pavé des bastimens, et l'autre des oeuvres de charpenterie ; avec offices de jurez paveurs, charpentiers et maçons, et greffiers de l'escritoire dudit pavé et charpenterie. Vérifié en la Chambre des Comptes, le dernier avril 1640 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Ponts et chaussées -- travaux d'entretien, impôts (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33817993c

Notice n° :  FRBNF33817993