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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1638-02-00. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Édict... portant création et restablissement de tous les offices de regratiers et revendeurs de sel à petites mesures de ce Royaume, et des collecteurs de l'impost, avec attribution du demy parisis sur le prix que le sel se vend et vendra cy-après, en l'estendue des greniers des Fermes générales des gabelles de France et Lyonnois, ès lieux où lesdits regratiers sont establis, avec l'exemption aux fermiers ou commis des propriétaires desdits offices, de la décharge de l'emprunt, subsistance, logement des gens de guerre, collecte, curatelle, pouvoir de vendre et débiter toutes sortes de denrées et marchandises, en faisant le débit et vente dudit sel, et autres privilèges et exemptions à plain déclarez par ledit édict. Vérifié en la Cour des Aydes, le 31 aoust 1638 [Texte imprimé]

Publication : Paris : T. Charpentier, [entre 1653 et 1698]

Éditeur : Charpentier, Thomas (16..-169.? ; libraire)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 12 p. ; in-4

Note(s) : Daté d'après l'exercice de l'imprimeur-libraire

Sujet(s) : Greniers à sel -- officiers (Actes royaux)
Chambres à sel (Actes royaux)
Sel -- juridiction (Actes royaux)
Regrattiers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33817990b

Notice n° :  FRBNF33817990