Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)
Titre conventionnel : [Acte royal. 1638-02-00. Paris]
Titre(s) : Edict du Roy, portant creation d'un commissaire garde-scel hereditaire en chacune eslection de ce Royaume, avec pouvoir de sceller toutes les commissions des tailles et autres expeditions dependans desdites eslections. [Texte imprimé]
Publication : A Paris, chez Jacques Dugast, ruë S. Jean de Beauvais à l'Olivier de Robert Estienne. et en sa boutique ruë Vieille Bouclerie, proche le Pont S. Michel, & de la ruë de la Huchette. M. DC. XXXVIII.
Éditeur : Dugast, Jacques (160.?-1653?)
Description matérielle : 12 p. ; in-4
Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Édit du Roi, portant création d'un commissaire garde-sel héréditaire en chacune élection de ce Royaume, avec pouvoir de sceller toutes les commissions des tailles et autres expéditions dependant desdites élections
Sujet(s) : Élections -- gardes-scel (Actes royaux)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33817987f
Notice n° : FRBNF33817987