Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1638-02-00. Paris]

Titre(s) : Edict du Roy, portant creation d'un commissaire garde-scel hereditaire en chacune eslection de ce Royaume, avec pouvoir de sceller toutes les commissions des tailles et autres expeditions dependans desdites eslections. [Texte imprimé]

Publication : A Paris, chez Jacques Dugast, ruë S. Jean de Beauvais à l'Olivier de Robert Estienne. et en sa boutique ruë Vieille Bouclerie, proche le Pont S. Michel, & de la ruë de la Huchette. M. DC. XXXVIII.

Éditeur : Dugast, Jacques (160.?-1653?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 12 p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Édit du Roi, portant création d'un commissaire garde-sel héréditaire en chacune élection de ce Royaume, avec pouvoir de sceller toutes les commissions des tailles et autres expéditions dependant desdites élections

Sujet(s) : Élections -- gardes-scel (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33817987f

Notice n° :  FRBNF33817987