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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1637-11-00. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Édict [de novembre 1637] et déclaration... [d'octobre 1646] portant suppression du controlle, et règlement sur le fait des bénéfices, et du temps auquel les banquiers doivent insinuer les actes, pour conserver également les droits des patrons et collateurs ordinaires et de ceux qui ont obtenu des grâces expectatives. Leu, publié et registré en Parlement, le 2e jour d'aoust 1649 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Charpentier, 1654

Description matérielle : In-4°, 32 p.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1646-10-00. Fontainebleau]

Sujet(s) : Banquiers expéditionnaires en cour de Rome (Actes royaux)Conseillers-expéditionnaires en cour de Rome (Actes royaux)Bénéfices ecclésiastiques -- contrôle (Actes royaux)Clergé -- biens (Actes royaux)Bénéfices ecclésiastiques -- déclaration (Actes royaux)Bénéfices ecclésiastiques -- aveu et dénombrement (Actes royaux)Bénéfices ecclésiastiques -- foi et hommage (Actes royaux)Clergé -- contrôleur des procurations (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33817954g

Notice n° :  FRBNF33817954