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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1637-11-00. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Édict... portant création en tiltre d'office formé, de controlleurs de procurations, pour résigner, présentations, collations et autres actes concernant les bénéfices, l'impétration et possession d'iceux, et les capacitez requises pour les posséder ; avec réglement des charges des banquiers en Cour de Rome, et establissement de règles et maximes générales, tant pour la décision des principales questions sur le faict desdits bénéfices, que pour le retranchement des fraudes et abus cy-devant introduits. Vérifié au Grand Conseil du Roy, le 7e septembre 1638 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Rocolet, 1646

Description matérielle : In-8°, 48 p.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1638-08-25. Saint-Germain-en-Laye]
[Acte royal. 1638-09-18. Paris]

Sujet(s) : Banquiers expéditionnaires en cour de Rome (Actes royaux)
Conseillers-expéditionnaires en cour de Rome (Actes royaux)
Bénéfices ecclésiastiques -- contrôle (Actes royaux)
Clergé -- biens (Actes royaux)
Bénéfices ecclésiastiques -- déclaration (Actes royaux)
Bénéfices ecclésiastiques -- aveu et dénombrement (Actes royaux)
Bénéfices ecclésiastiques -- foi et hommage (Actes royaux)
Clergé -- contrôleur des procurations (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338179503

Notice n° :  FRBNF33817950