Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1637-09-07. Saint-Maur-des-Fossés]

Titre(s) : Déclaration... portant que les vefves et héritiers des officiers décédez seront tenus de disposer des offices dans les 6 mois du jour du décez. Vérifiée en la Grande Chancellerie de France, le 11 septembre 1637 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1731

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Offices royaux (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338179356

Notice n° :  FRBNF33817935