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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1637-03-00. Dangu]

Titre(s) : Édict... portant attribution du droict héréditaire de 2 sols pour livre des espices, aux greffiers et clercs des greffes civils et criminels de la Cour de Parlement. des Aydes et autres jurisdictions royales du païs et duché de Bourgongne, Bresse, Beugey, Valromey et Gex. Vérifié à Dijon en Parlement, le 2e avril... 1637 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, paginé 17-19

Sujet(s) : Bourgogne -- justices royales, officiers (Actes royaux)Bresse, Bugey, Valromey et Pays de Gex -- justices royales, officiers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338178755

Notice n° :  FRBNF33817875