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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1637-03-00. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Édict... portant création d'un office de commis héréditaire à faire les rolles des tailles et autres impositions qui se feront par cottisation sur les villes, bourgs et parroisses taillables de ce Royaume ; et d'un semblable office pour faire les rolles du sel d'impost, en chacun grenier à sel où l'impost est estably. Vérifié en la Cour des Aydes, le 14e d'aoust 1637 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Rocolet, P. Mettayer et A. Estiéne, 1637

Description matérielle : In-8°, 16 p.

Sujet(s) : Sel -- impôt, commis aux rôles (Actes royaux)Tailles -- commis aux rôles (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33817870f

Notice n° :  FRBNF33817870