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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1637-03-00. Dangu]

Titre(s) : Édict... portant création de 150 huissiers et sergents des tailles et de cent procureurs postullans, ès eslections des ressorts des Cours des Aydes de Paris et Rouen... Avec l'arrest du Conseil d'Estat [du 19 décembre 1640], donné en faveur et réception des procureurs postulans des eslections [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Élections -- huissiers des tailles (Actes royaux)Élections -- procureurs (Actes royaux)Normandie -- élections, procureurs-postulants (Actes royaux)Normandie -- taille, huissiers et sergents (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338178697

Notice n° :  FRBNF33817869