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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1637-03-00. Dangu]

Titre(s) : Édict... portant pouvoir à tous les trésoriers généraux de France, de faire département entr'eux des élections de leur Généralité, assister au département des tailles et de l'impost du sel, ès lieux où il est estably, présider sur les officiers desdites élections et greniers, prendre cognoissance des estapes, en dresser les estats, et en vertu d'iceux, les principaux des lieux contraints de faire les avances des vivres, avec règlement pour cet effet ; voir les registres des receveurs, pour la conduite et envoy des deniers, et attribution de gages et droicts, tant ausdits trésoriers qu'aux receveurs et controlleurs généraux des finances, du taillon, des bois, du Domaine, des rentes et ponts et chaussées. Vérifié à Dijon en Parlement, le 2e avril 1637 [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Estiéne, P. Mettayer, C. Prévost et P. Rocolet, 1637

Description matérielle : In-8°, 18 p.

Sujet(s) : Trésoriers généraux de France ou Trésoriers de France et généraux des finances -- attributions (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33817867j

Notice n° :  FRBNF33817867