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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1637-03-00. Dangu]

Titre(s) : Edict du Roy portant création de deux offices de clercs commis à l'audience, receveurs de l'esmolument du sceau és chancelleries des Parlemens de Paris & Rouen, outre les deux creez par autre édict du mois de novembre 1634 [Texte imprimé]. Verifié en la cour de parlement & chambre des comptes de Roüen, les 14 et 18 mars 1637

Publication : A Paris, chez Pierre Des-Hayes, ruë de la Harpe, à la Limace. M. DC. XXXVII

Éditeur : Des Hayes, Pierre (15..-1659)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : P. 9-17 ; in-8

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Édit du Roi portant création de deux offices de clercs commis à l'audience, receveurs de l'émolument du sceau, ès chancelleries des Parlements de Paris et Rouen, outre les deux créés par autre édit du mois de novembre 1634

Sujet(s) : Cour des aides de Normandie siégeant à Rouen -- mentions d'enregistrement (Actes royaux)
Parlement de Paris -- chancellerie, officiers, création (Actes royaux)
Parlement de Provence -- chancellerie, officiers (Actes royaux)
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- Parlement (Actes royaux)
Parlement d'Aix (Actes royaux)
Parlement de Rouen -- chancellerie, commis de l'Audience (Actes royaux)
Parlement de Normandie (Actes royaux)
Normandie -- chancellerie (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33817864h

Notice n° :  FRBNF33817864