Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte
Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)
Titre conventionnel : [Acte royal. 1637-02-00. Orléans]
Titre(s) : Déclaration... en faveur de Mgr. le duc d'Orléans, frère unique de S. M., et de Mr le Comte de Soissons. Vérifiée en Parlement, le 12e mars 1637 [Texte imprimé]
Publication : Paris : A. Estiéne, P. Mettayer, C. Prévost et P. Rocolet, 1637
Description matérielle : In-8°, 13 p.
Sujet(s) : Orléans (Gaston-Jean-Baptiste de France, duc d'Anjou, puis d') -- soumission et amnistie
(Actes royaux)
Monsieur (Actes royaux)
Soissons (Louis de Bourbon, comte de) (Actes royaux)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb338178604
Notice n° :
FRBNF33817860