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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1637-01-00. Paris]

Titre(s) : Édict... portant création et establissement d'un siège présidial pour le païs et comté de Forest et d'érection d'officiers audit siège, pour jouir des mesmes droicts et honneurs que ceux du siège présidial de Lyon et autres présidiaux ; ensemble, d'un prévost des mareschaux, Chevalier du Guet et autres officiers en la ville et bourg de Rouane. Vérifié au Grand Conseil le dernier jour de septembre 1637 [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Estiéne, P. Mettayer, C. Prévost et P. Rocolet, 1637

Description matérielle : In-8°, 21 p.

Sujet(s) : Forez (Comté de) -- présidial (Actes royaux)Lyon -- sénéchaussée et présidial, juridiction (Actes royaux)Roanne (Loire) -- maréchaussée (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338178457

Notice n° :  FRBNF33817845