Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1636-08-29. Paris]

Titre(s) : [Lettres de commission pour procéder en dernier ressort, à la vérification de toutes les dettes dues par les villes, bourgs et communautés de Provence, Forcalquier et terres adjacentes.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 3-4 p.

Note(s) : Suivies du "Rolle des 81 communautez impuissantes de Provence" et de l'arrêt du Conseil du 7 juin 1636

Sujet(s) : Provence -- dettes des communautés (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33817809c

Notice n° :  FRBNF33817809