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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1636-08-26. Paris]

Titre(s) : Déclaration du roy, pour l'establissement d'un premier huissier audiencier, en tous les bailliages, sénéchaussées, sièges présidiaux, eslections et autres justices et jurisdictions royalles [Texte imprimé]; avec attribution d'hérédité et réglement des exercices, fonctions et droicts desdits offices. Publiée en la Grande Chancellerie de France, le 13e octobre 1636

Publication : Paris : P. et T. Charpentier, 1659

Description matérielle : 8 p. ; in-8

Sujet(s) : Huissiers-audienciers des justices royales (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33817804n

Notice n° :  FRBNF33817804