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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1636-08-21. Chantilly]

Titre(s) : Déclaration... portant descharge du sol pour livre des marchandises et droict de seel et marque, estably par édict du mois de juillet 1634 et du droit de parisis des voictures, estably par édict du mois may [sic] 1636. Vérifiée en la Cour des Aydes, le 27 aoust 1636 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Mettayer, A. Estiéne et P. Rocolet, 1635

Description matérielle : In-8°, 14 p.

Sujet(s) : Aides -- sols pour livre (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338177976

Notice n° :  FRBNF33817797