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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1636-07-00. Paris]

Titre(s) : Édict... portant création d'un grand maistre triennal des eaues et forests de France au département de Normandie, de 3 conseillers controlleurs des grands maistres de ladite province, d'un conseiller maistre particulier alternatif et d'un conseiller maistre triennal, en chacune maistrise desdites eaues et forests, et de trois conseillers controlleurs en chacune desdites maistrises... Avec la déclaration de S. M. en interprétation dudict édict, portant attribution ausdits controlleurs généraux et particuliers, de pareils chauffages, droicts et taxations qu'ont les grands maistres et maistres particuliers, et encor de 3 deniers pour livre, aux controlleurs particuliers, en l'année de leur exercice, des ventes de bois qui seront faits en ladite province... Registrée en la... Chambre des Comptes de Normandie, le 6e juin 1639. Et les arrests du Conseil d'Estat donnez en interprétation et exécution desdits édit et déclaration [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Rocolet, 1639

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Normandie -- eaux et forêts, officiers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338177589

Notice n° :  FRBNF33817758