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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1636-01-00. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Édict... portant désunion et démembrement des anciennes vicomtez de Normandie, des sièges particuliers de plaids et création d'iceux en tiltres de vicomtez principalles, et des officiers qui les doivent composer, ensemble, d'un assesseur rapporteur des estats des décrets et défalcations des deniers, provenans des adjudications et ventes des choses héréditaires ; d'un procureur pour S. M. ès anciennes vicomtez, et d'un président en chacun bailliage. Registré aux Parlement, Chambre des Comptes, et Cour des Aydes de Normandie [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Charpentier, 1654

Description matérielle : In-8°, 19 p.

Sujet(s) : Normandie -- bailliages, présidents (Actes royaux)Normandie -- vicomtés (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338177151

Notice n° :  FRBNF33817715