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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1635-11-00. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Édict... portant attribution en hérédité de 20.136 livres d'augmentation de gages aux receveurs et controlleurs généraux des finances et taillon, receveurs particuliers dudit taillon, receveurs et controlleurs des tailles, receveurs et payeurs des gages et droicts des trésoriers de France, receveurs du Domaine, trésoriers des morte-payes, receveurs et controolleurs généraux des gabelles, controolleurs provinciaux, grenetiers, receveurs et controolleurs particuliers, gardes, contre-gardes, mesureurs et pallieurs desdites gabelles et payeurs des collèges des Généralitez de Tolose et Montpellier, et outre, ausdits receveurs des tailles, de 4 sols pour droict de quittance des deniers de leur maniement... Avec l'arrest du Conseil donné en conséquence [le 29 novembre 1635] [Texte imprimé]

Publication : Paris : J. Dugast, 1636

Description matérielle : In-4°, 11 p.

Sujet(s) : Montpellier (Généralité de) -- officiers royaux, augmentations de gages (Actes royaux)Tailles -- officiers, impôts (Actes royaux)Toulouse (Généralité de) -- officiers royaux, impôts (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33817644b

Notice n° :  FRBNF33817644