Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1635-11-00. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Édict... portant augmentation de gages et exemptions de tailles aux officiers des présidiaux et autres jurisdictions royales. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 20e jour de décembre 1635 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Des Hayes, 1635

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Augmentations de gages des officiers royaux -- officiers de justice (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33817638d

Notice n° :  FRBNF33817638