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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1635-10-00. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Édict... portant augmentation de gages héréditaires à tous les officiers comptables et autres, jusques à la somme de 42.500 livres, pour en jouir conjointement ou séparément à leurs offices ; moyennement l'acquisition desquelles augmentations de gages, ils seront dispensez de bailler cautions et certificateurs pour le faict de leurs charges, mesmes avec descharge de celles qu'ils auront cy-devant baillées. Vérifié en la Chambre des Comptes le 20e décembre 1635 [Texte imprimé]

Publication : Paris, 1636

Description matérielle : In-8°, 12 p.

Sujet(s) : Augmentations de gages des officiers royaux -- officiers comptables (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338176221

Notice n° :  FRBNF33817622