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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1635-10-00. Saint-Dizier]

Titre(s) : Déclaration... pour la levée de 40 boisseaux de sel sur chacun batteau et gabarre montant sur la rivière de Charente, depuis Taillebourg et audessus, jusques à Angoulesme et audessous, chargée de 500 boisseaux de sel ; du plus, plus ; et du moins, moins ; à proportion. Vérifiée en la Cour des Aydes, le 20e décembre 1635 [Texte imprimé]

Publication : Paris : C. Morel, 1636

Description matérielle : In-8°, 8 p.

Sujet(s) : Angoulême -- sel, impôt (Actes royaux)Charente (rivière) -- droits sur le transport du sel (Actes royaux)Sel -- impôt, transport sur la Charente (Actes royaux)Taillebourg (Charente-Maritime) -- sel, transport, impôt (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33817618s

Notice n° :  FRBNF33817618