Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1635-08-23. Noisy-le-Sec]

Titre(s) : Ordonnance... portant punition de mort contre les passevolans, et dégradation de noblesse et autres peines contre ceux qui les exposeront, avec deffences aux commissaires et controolleurs de faire aucun retranchement sans ordre signé, à peine de punition corporelle [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Déserteurs des armées de terre -- répression (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33817606s

Notice n° :  FRBNF33817606