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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1635-06-16. Montceaux]

Titre(s) : Déclaration... portant règlement sur le faict des tailles, en ce qui concerne la confection des assiettes et rolles, à laquelle ne pourront estre appelez les ésleus, translations de domicilles de l'eslection en autres et de parroisse en mesme eslection et les lieux où seront taxez les contribuables qui prendront ferme hors l'estendue des parroisses esquelles ils seront demeurans... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Rocolet, P. Mettayer et A. Estiéne, 1638

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Tailles -- assiette (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338175682

Notice n° :  FRBNF33817568