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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1635-06-00. Château-Thierry]

Titre(s) : Édict du roy, portant creation de douze receveurs particuliers, sept controlleurs, trois receveurs & trois controlleurs generaux des droicts qui se levent, tant sur le bestial, à pied fourché du marché de la place aux veaux, & de celuy du bestial & des porcs de la ville, fauxbourgs & banlieuë de Paris, que aux portes & advenuës de ladite ville, tant sur ledit bestial que sur le vin, busche & bois marien5 [Texte imprimé]. Verifié en la Chambre des Comptes & Cour des Aydes le 20. decembre 163

Publication : Paris : P. Mettayer, A. Estiene et P. Rocolet, 1635

Description matérielle : 14 p. ; in-8

Sujet(s) : Bétail -- droits, officiers (Actes royaux)Bois -- officiers de police (chargeurs, compteurs, contrôleurs, mouleurs, visiteurs etc...), Paris (Actes royaux)Paris -- Droits d'aides, officiers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33817545d

Notice n° :  FRBNF33817545