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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1635-06-00. Château-Thierry]

Titre(s) : Édict... portant création des offices de conseillers et procureurs de S. M. et greffiers héréditaires des hostels de ville et communautez... de Normandie. Vérifié et registré au Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes de Rouen. Avec l'arrest du Conseil d'Estat [du 18 avril 1637], donné en interprétation et exécution dudit édict [Texte imprimé]

Publication : Paris : R. Baudry, 1637

Description matérielle : In-4°, 21 p.

Sujet(s) : Normandie -- officiers municipaux (Actes royaux)Villes -- greffiers (Actes royaux)Communautés (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338175442

Notice n° :  FRBNF33817544