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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1635-06-00. Château-Thierry]

Titre(s) : Édict du roy, portant creation d'un procureur de sa Majesté & d'un greffier en chacune ville & communauté du ressort de la Chambre des Comptes de Paris, aux mesmes fonctions & tout ainsi que ceux dudit Paris, avec les exemptions y attribuez [Texte imprimé]. Verifié en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes, le 20. decembre 1635

Publication : [S.l.] : [s.n.], 1636

Description matérielle : 13 p. ; in-8

Sujet(s) : Villes -- greffiers (Actes royaux)
Communautés (Actes royaux)
Villes -- procureurs du Roi (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33817536f

Notice n° :  FRBNF33817536