Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1635-06-00. Château-Thierry]

Titre(s) : Declaration du roy, portant exemption de tailles, & attribution d'augmentation de gages en heredité aux officiers de judicature des presidiaux, bailliages, seneschaussees, prevostez, vicomtez, chastellenies & autres justices & juridictions royales, receveurs & payeurs de leurs gages, & controlleurs desdits payeurs [Texte imprimé]. Verifiée en la Chambre des Comptes & Cour des Aydes le 20. decembre 1635

Publication : Paris : P. Mettayer, A. Estiene et P. Rocolet, 1636

Description matérielle : 12 p. ; in-8

Sujet(s) : Augmentations de gages des officiers royaux -- officiers de justice (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338175353

Notice n° :  FRBNF33817535