Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)
Titre conventionnel : [Acte royal. 1635-06-00. Château-Thierry]
Titre(s) : Édict du roy, portant restablissement d'un quartier de gages, cy-devant retranché aux officiers des cinq grosses fermes, doüanne de Lyon, patente & foraine de Languedoc [Texte imprimé]. Création d'un tresorier general triennal des traites & impositions foraines & domaniales : et attribution d'heredité, tant à leurs offices, qu'à ceux des traictes de Provence, traictes anciennes, & nouvelle imposition d'Anjou : droicts d'entrée au bureau d'Ingrande & de la prevosté de Nantes. Verifié en la Chambre des Comptes, le 20. decembre 1635
Publication : Paris : P. Mettayer, A. Estiene et P. Rocolet, 1636
Description matérielle : 16 p. ; in-8
Sujet(s) : Anjou -- traites, officiers (Actes royaux)Languedoc -- traites (Actes royaux)Lyon -- douane, officiers (Actes royaux)Nantes -- prévôté, officiers, impôt (Actes royaux)Provence -- traites, officiers (Actes royaux)Traites -- officiers (Actes royaux)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33817533d
Notice n° : FRBNF33817533