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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1635-05-00. Neufchâtel]

Titre(s) : Edict du roy, pour la revente des anciennes aydes, sans que les nouveaux acquereurs soient tenus d'entretenir les baux & sous-baux faits par les precedens acquereurs [Texte imprimé]. Verifié en la Cour des Aydes le seisiéme jour de may 1635

Publication : Paris : A. Estiene, P. Mettayer, C. Prevost et P. Rocolet, 1635

Description matérielle : 8 p. ; in-8

Sujet(s) : Aides -- revenu, aliénation (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338175202

Notice n° :  FRBNF33817520